Modification de la micro-entreprise

Une fois votre micro-entreprise créée, vous aurez peut-être besoin d’effectuer certaines modifications :

– Déménagement,

– Changement d’activité,

– Protéger votre patrimoine,

– Ouvrir un autre établissement…

Les événements modificatifs qui surviennent au cours du développement de l’entreprise doivent obligatoirement faire l’objet d’une déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés dans le délai d’un mois.

 

Les Formalités concernent

 

 

Le micro-entrepreneur

Changement de nom, prénom ou adresse de domicile

Déclaration relative au conjoint collaborateur

Décès du micro-entrepreneur

Maintien provisoire au RCS

Déclaration d’insaisissabilité

Déclaration d’affectation du patrimoine

Accès aux formalités

 

L’établissement

Ouverture d’un nouvel établissement

Changement de nom commercial ou d’enseigne

Déclaration de nom de domaine

Fermeture d’un établissement secondaire

Accès aux formalités

 

L’activité

 Adjonction d’activité

Suppression partielle d’activité

Date de début d’activité

Cessation d’activité temporaire

Reprise d’activité

Accès aux formalités